Permis d'aménager n° 02710023S0002 à Boulleville pour un terrain de 3 435 m², Chemin Des Vallees
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 02710023S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710023S0002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Boulleville (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Vallees.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2, D71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Boulleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULLEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710023S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |