Permis d'aménager n° 02710020S0002 à Boulleville pour un terrain de 19 288 m², Rue De La Bruyere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 02710020S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710020S0002 a été délivré le 16 décembre 2020 à Boulleville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Bruyere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B831. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Boulleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boulleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULLEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710020S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |