Permis d'aménager n° 02709724A0001 à Bouafles pour un terrain de 18 000 m², 57 Rue Des Mousseaux Les Parcs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 02709724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02709724A0001, délivré le 28 mai 2025 à Bouafles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 57 Rue Des Mousseaux Les Parcs.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bouafles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouafles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02709724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |