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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02706719A0001

Permis d'aménager n° 02706719A0001 à Bézu-Saint-Éloi pour un terrain de 990 m², 6 Route De Gisors

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706719A0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PA n° 02706719A0001

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02706719A0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 6 Route De Gisors. Le demandeur déclaré est IN VESTISS FRANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 990 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bézu-Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CLERMONT (60600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02706719A0001
Code commune INSEE	27067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 990 m², situé 6 Route De Gisors à Bézu-Saint-Éloi (27660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706719A0001, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

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