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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02705816A0001

Permis d'aménager n° 02705816A0001 aux Trois Lacs pour un terrain de 14 906 m², Rue De L'epine Blanche Le Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisée le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705816A0001, déposé en mairie des Trois Lacs.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PA n° 02705816A0001

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02705816A0001 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Rue De L'epine Blanche Le Parc. Le dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 906 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B220, B221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Trois Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Surface du terrain

14 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B220 B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc

Territoires administratifs

Commune: Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 906 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751054420
SIRET: 75105442000029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

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14 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02705816A0001
Code commune INSEE	27676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 906 m², situé Rue De L'epine Blanche Le Parc aux Trois Lacs (27700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisée le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705816A0001, déposé en mairie des Trois Lacs.

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