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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02767618A0001

Permis d'aménager n° 02767618A0001 aux Trois Lacs pour un terrain de 4 120 m², Rue Des Vignes Du Val Tosny

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767618A0001, déposé en mairie des Trois Lacs.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PA n° 02767618A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2019 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02767618A0001 porte sur un projet situé Rue Des Vignes Du Val Tosny.

L'opération concerne un terrain de 4 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C428, C431. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Trois Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

4 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C428 C431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tosny

Territoires administratifs

Commune: Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02767618A0001
Code commune INSEE	27676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 120 m², situé Rue Des Vignes Du Val Tosny aux Trois Lacs (27700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767618A0001, déposé en mairie des Trois Lacs.

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