Permis d'aménager n° 02702518A0001 à Autheuil-Authouillet pour un terrain de 8 470 m², Rue Yves Montand Et Rue De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 02702518A0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02702518A0001 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé Rue Yves Montand Et Rue De. Le demandeur déclaré est MONCEAU EXPLOITATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Autheuil-Authouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |