Permis d'aménager n° 02702522A0001 à Autheuil-Authouillet pour un terrain de 816 m², Rue Du Bout Des Murs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 02702522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02702522A0001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Rue Du Bout Des Murs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D191, D192, D190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Autheuil-Authouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |