Permis d'aménager n° 02702518A0002 à Autheuil-Authouillet pour un terrain de 3 937 m², Sente Grumel Hameau D'authouillet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 02702518A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02702518A0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), pour un projet situé Sente Grumel Hameau D'authouillet.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 937 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD25, AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Autheuil-Authouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'authouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702518A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |