Permis d'aménager n° 02702514A0001 à Autheuil-Authouillet, Rte De Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PA n° 02702514A0001
Demandeur
FRANCK PENCOLE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02702514A0001, délivré le 23 juin 2014 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Gaillon. La demande émane de FRANCK PENCOLE INVESTISSEMENTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Autheuil-Authouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCK PENCOLE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493971592
- SIRET
- 49397159200024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GLISOLLES (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |