Permis d'aménager n° 0270162500001 aux Andelys pour un terrain de 17 625 m², Quai Engerrand De Marigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0270162500001
Demandeur
COMMUNE DE LES ANDELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai Engerrand De Marigny, le permis d'aménager n° 0270162500001 a été délivré le 15 janvier 2026 aux Andelys (Eure, Normandie). COMMUNE DE LES ANDELYS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés aux Andelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ANDELYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700165
- SIRET
- 21270016500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 27700 LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |