Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02700622K0001

Permis d'aménager n° 02700622K0001 à Aizier, Rte De La Cavee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIZIER et autorisé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700622K0001, déposé en mairie d'Aizier.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PA n° 02700622K0001

Demandeur

COMMUNE D'AIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Aizier (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700622K0001 porte sur un projet situé Rte De La Cavee. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2023.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/07/2023

Localisation du projet à Aizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizier Code postal 27500 Identifiant INSEE 27006
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700066
SIRET: 21270006600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIZIER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02700622K0001
Code commune INSEE	27006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Cavee à Aizier (27500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIZIER et autorisé le 4 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 23 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700622K0001, déposé en mairie d'Aizier.

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