Permis d'aménager n° 02700616K0001 à Aizier, 405 Rte De La Cavee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 02700616K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Aizier (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700616K0001 porte sur un projet situé 405 Rte De La Cavee.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZIER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700616K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |