Permis d'aménager n° 02700614K0001 à Aizier, Rte De Vatteville Le Flacq
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PA n° 02700614K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02700614K0001 a été délivré le 14 novembre 2014 à Aizier (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Vatteville Le Flacq.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZIER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700614K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |