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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02636423D0003

Permis d'aménager n° 02636423D0003 à Vassieux-en-Vercors pour un terrain de 17 581 m², 1080 Routes Des Granges 1080 Routes Des Granges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA IT'S SANTOS RANCH et autorisée le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636423D0003, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 02636423D0003

Demandeur

SCEA IT'S SANTOS RANCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02636423D0003 a été délivré le 12 mars 2024 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1080 Routes Des Granges 1080 Routes Des Granges. Le projet est porté par SCEA IT'S SANTOS RANCH.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 581 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vassieux-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

17 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1080 Routes Des Granges

Territoires administratifs

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 581 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA IT'S SANTOS RANCH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 949664965
SIRET: 94966496500017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2023
Localisation: VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02636423D0003
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 581 m², situé 1080 Routes Des Granges 1080 Routes Des Granges à Vassieux-en-Vercors (26420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCEA IT'S SANTOS RANCH et autorisée le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636423D0003, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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