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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02636423D0002

Permis d'aménager n° 02636423D0002 à Vassieux-en-Vercors, 1275 Rte Des Granges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA DOUCEUR DES PINS et autorisé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636423D0002, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 02636423D0002

Demandeur

LA DOUCEUR DES PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02636423D0002, délivré le 21 décembre 2023 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1275 Rte Des Granges. LA DOUCEUR DES PINS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vassieux-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DOUCEUR DES PINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953564374
SIRET: 95356437400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02636423D0002
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1275 Rte Des Granges à Vassieux-en-Vercors (26420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA DOUCEUR DES PINS et autorisé le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636423D0002, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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