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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02636416D0002

Permis d'aménager n° 02636416D0002 à Vassieux-en-Vercors, Ferme Balenne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636416D0002, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PA n° 02636416D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02636416D0002 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé Ferme Balenne.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E27, E25, D65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vassieux-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E27 E25 D65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Balenne

Territoires administratifs

Commune: Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02636416D0002
Code commune INSEE	26364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ferme Balenne à Vassieux-en-Vercors (26420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636416D0002, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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