Déclaration préalable Locaux N° 02636413D0001

Déclaration préalable n° 02636413D0001 à Vassieux-en-Vercors pour 71 m² de locaux, Ferme Balenne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2013

Dossier DP n° 02636413D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Balenne, la déclaration préalable n° 02636413D0001 a été accordée le 9 mai 2013 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Balenne

Territoires administratifs

Commune
Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636413D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ferme Balenne, à Vassieux-en-Vercors (26420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636413D0001, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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