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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261162500001

Permis d'aménager n° 0261162500001 à Donzère pour un terrain de 1 025 m², 5 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IGEX et autorisée le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261162500001, déposé en mairie de Donzère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0261162500001

Demandeur

IGEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0261162500001, délivré le 23 avril 2025 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par IGEX.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 025 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B773. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Donzère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 025 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IGEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821795275
SIRET: 82179527500022
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Autres dossiers de IGEX

PA n°0263262500001 Terminé

462 Route De Suze

10 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261162500001
Code commune INSEE	26116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 025 m², situé 5 Avenue Du General De Gaull à Donzère (26290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IGEX et autorisée le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261162500001, déposé en mairie de Donzère.

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