Permis d'aménager n° 02632621M0001 à Saint-Restitut pour un terrain de 7 199 m², Chemi Des Truffieres Lotissement 'Le Clos De La Truffiere'
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 02632621M0001
Demandeur
LA FONCIERE CHABRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Truffieres Lotissement 'Le Clos De La Truffiere', le permis d'aménager n° 02632621M0001 a été délivré le 7 octobre 2021 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA FONCIERE CHABRAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Restitut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement 'Le Clos De La Truffiere'
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE CHABRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400026209
- SIRET
- 40002620900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT RESTITUT (26130)
Autres dossiers de LA FONCIERE CHABRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02632621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |