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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02632621M0002

Permis d'aménager n° 02632621M0002 à Saint-Restitut pour un terrain de 12 735 m², Chemi Du Ventoux Lotissement 'Le Clos Du Ventoux'

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE CHABRAN et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632621M0002, déposé en mairie de Saint-Restitut.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 02632621M0002

Demandeur

LA FONCIERE CHABRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632621M0002 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Chemi Du Ventoux Lotissement 'Le Clos Du Ventoux'. La demande émane de LA FONCIERE CHABRAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 735 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

12 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Le Clos Du Ventoux'

Territoires administratifs

Commune: Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 735 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE CHABRAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400026209
SIRET: 40002620900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1995
Localisation: SAINT RESTITUT (26130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02632621M0002
Code commune INSEE	26326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 735 m², situé Chemi Du Ventoux Lotissement 'Le Clos Du Ventoux' à Saint-Restitut (26130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE CHABRAN et autorisé le 7 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632621M0002, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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