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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263252400002

Permis d'aménager n° 0263252400002 à Saint-Rambert-d'Albon pour un terrain de 40 823 m², D266

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 21 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252400002, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PA n° 0263252400002

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263252400002 a été délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D266. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 823 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1098, E1101, E1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

40 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E1098 E1101 E1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 823 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263252400002
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 823 m², situé D266 à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 21 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252400002, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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