Permis d'aménager n° 0263252400001 à Saint-Rambert-d'Albon pour un terrain de 1 586 m², 3 Allee Lucien Chautant
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PA n° 0263252400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0263252400001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Allee Lucien Chautant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2025.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RAMBERT D ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |