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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263252600001

Permis d'aménager n° 0263252600001 à Saint-Rambert-d'Albon pour un terrain de 11 814 m², 21 Rue Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 419 et autorisée le 24 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252600001, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PA n° 0263252600001

Demandeur

EUROPEAN HOMES 419

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263252600001, délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 419.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 814 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B183, 0B1903, 0B178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

11 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B183 0B1903 0B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 814 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 419

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 995078680
SIRET: 99507868000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263252600001
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 814 m², situé 21 Rue Neuve à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 419 et autorisée le 24 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252600001, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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