Permis d'aménager n° 02632416S0002 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour un terrain de 1 650 m², Rue Du Jeu De Maille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 02632416S0002
Demandeur
LES PORTES D'AUGUSTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02632416S0002, délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Jeu De Maille. LES PORTES D'AUGUSTA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES D'AUGUSTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798451274
- SIRET
- 79845127400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LES PORTES D'AUGUSTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02632416S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |