Permis d'aménager n° 0263241300004 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour un terrain de 93 938 m², Chemin De L'esperonniere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 0263241300004
Demandeur
LES PORTES D'AUGUSTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263241300004 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Chemin De L'esperonniere. LES PORTES D'AUGUSTA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 93 938 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI103. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES D'AUGUSTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798451274
- SIRET
- 79845127400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LES PORTES D'AUGUSTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263241300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |