Permis d'aménager n° 02632418S0001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour un terrain de 2 150 m², 7 Chemi Du Serre Blanc
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 02632418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632418S0001 porte sur un projet situé 7 Chemi Du Serre Blanc.
L'opération concerne un terrain de 2 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02632418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |