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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0263241400001

Permis d'aménager n° 0263241400001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Chemin De La Valette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAN IMMOBILIER et autorisé le 25 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263241400001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PA n° 0263241400001

Demandeur

BAN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263241400001, délivré le 25 février 2015 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Valette. Le projet est porté par BAN IMMOBILIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA25, CA255, CA26. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

08/03/2016

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA25 CA255 CA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAN IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793231572
SIRET: 79323157200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

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PA n°00704222C0001 Terminé

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06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263241400001
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Valette à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BAN IMMOBILIER et autorisé le 25 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263241400001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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