Permis de construire n° 0263241400049 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 673 m² de logement, Lotissement Les Portes D'a
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2015
Dossier PC n° 0263241400049
Demandeur
SCI D.FYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263241400049 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2015 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Portes D'a. SCI D.FYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 4 | - | 6 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.FYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488695206
- SIRET
- 48869520600026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de SCI D.FYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263241400049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |