Permis d'aménager n° 02631717N0001 à Saint-Maurice-sur-Eygues, Rpt D Orange Les Verdes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 02631717N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rpt D Orange Les Verdes, le permis d'aménager n° 02631717N0001 a été délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL466, AL465, AL428. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verdes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02631717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |