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Permis de construire Locaux N° 02631719N0002

Permis de construire n° 02631719N0002 à Saint-Maurice-sur-Eygues pour 537 m² de locaux, Za Les Grands Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Grands Pres, à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE DE PROVENCE et accordé le 18 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631719N0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 02631719N0002

Demandeur

BISCUITERIE DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631719N0002 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Za Les Grands Pres. BISCUITERIE DE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 239 m² en commerce et activités de service et 207 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 001 m²

Surface existante avant

2 009 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 009 m²	446 m²	91 m²	0 m²	91 m²	446 m²	2 455 m²
Total	2 009 m²	446 m²	91 m²	0 m²	91 m²	446 m²	2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	239 m²	91 m²	0 m²	330 m²	354 m²
Autres activités	1 985 m²	207 m²	0 m²	91 m²	116 m²	2 101 m²
dont Bureaux	166 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	218 m²
dont Industrie	1 819 m²	155 m²	0 m²	91 m²	64 m²	1 883 m²
Total locaux	2 009 m²	446 m²	91 m²	91 m²	446 m²	2 455 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE DE PROVENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382381366
SIRET: 38238136600048
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631719N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Grands Pres, à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE DE PROVENCE et accordé le 18 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631719N0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

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