Permis d'aménager n° 02630112V0005 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Gaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PA n° 02630112V0005
Demandeur
4 B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02630112V0005 a été délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gaud. Le dossier a été déposé par 4 B IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP224, ZP246, ZP352. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 B IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485303358
- SIRET
- 48530335800033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de 4 B IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630112V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |