Permis d'aménager n° 02630112V0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Quartier Les Baties De Ch
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PA n° 02630112V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02630112V0006 a été délivré le 8 mai 2013 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Les Baties De Ch.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1073, 0A1072, 0A1071. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630112V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |