Permis d'aménager n° 02629414V0003 à Saint-Bardoux, Saint Baudile
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PA n° 02629414V0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2015 à Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02629414V0003 porte sur un projet situé Saint Baudile. La demande émane de ETABLISSEMENTS BOURNIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B622, B688. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Bardoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Bardoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Baudile
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOURNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320838147
- SIRET
- 32083814700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PEYRINS (26380)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02629414V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |