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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02629414V0003

Permis d'aménager à Saint-Bardoux pour 0 m² de terrain - Saint Baudile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOURNIER et autorisé le 10 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629414V0003, instruit par la commune de Saint-Bardoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PA n° 02629414V0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOURNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02629414V0003, délivré le 10 janvier 2015 à Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Baudile, Saint-Bardoux (26260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOURNIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B614, B622, B688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

10/02/2015

Autorisation

10/01/2015

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Localisation du projet à Saint-Bardoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B614 B622 B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Baudile

Territoire administratif

Commune: Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOURNIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320838147
SIRET: 32083814700025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02629414V0003
Code commune INSEE	26294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 janvier 2015
Date de dépôt	10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Baudile, Saint-Bardoux (26260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOURNIER et autorisé le 10 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629414V0003, instruit par la commune de Saint-Bardoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.