Permis d'aménager n° 02607216T0001 à Chantemerle-les-Blés pour un terrain de 2 585 m², Ld Mathieu
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 02607216T0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantemerle-les-Blés (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02607216T0001 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Ld Mathieu. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOURNIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI486. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chantemerle-les-Blés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantemerle-les-Blés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-les-Blés Code postal 26600 Identifiant INSEE 26072
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOURNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320838147
- SIRET
- 32083814700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PEYRINS (26100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02607216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |