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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02622515V0001

Permis d'aménager à Parnans pour 0 m² de terrain - Cotte-Sauvie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOURNIER et autorisé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622515V0001, instruit par la commune de Parnans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PA n° 02622515V0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOURNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02622515V0001, délivré le 1 septembre 2015 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cotte-Sauvie, Parnans (26750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOURNIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C787, C783.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C787 C783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cotte-Sauvie

Territoire administratif

Commune: Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BOURNIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320838147
SIRET: 32083814700025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02622515V0001
Code commune INSEE	26225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cotte-Sauvie, Parnans (26750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BOURNIER et autorisé le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622515V0001, instruit par la commune de Parnans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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