Permis d'aménager n° 02628118R0004 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 13 760 m², 51-53 Rue Rue Louis Le Cardonnel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 02628118R0004
Demandeur
SAS IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02628118R0004 a été délivré le 6 juin 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51-53 Rue Rue Louis Le Cardonnel. Le demandeur déclaré est SAS IMMOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 760 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX11. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533859013
- SIRET
- 53385901300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Autres dossiers de SAS IMMOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02628118R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |