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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02628118R0004

Permis d'aménager à Romans-sur-Isère pour 13 760 m² de terrain - 51-53 Rue Rue Louis Le Cardonnel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOVIA et autorisé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628118R0004, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 02628118R0004

Demandeur

SAS IMMOVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02628118R0004, délivré le 6 juin 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51-53 Rue Rue Louis Le Cardonnel, Romans-sur-Isère (26100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS IMMOVIA. L'opération concerne un terrain de 13 760 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CX11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

13 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 760 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOVIA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533859013
SIRET: 53385901300021
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02628118R0004
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 760 m², situé 51-53 Rue Rue Louis Le Cardonnel, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMOVIA et autorisé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628118R0004, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.