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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02623420D0002

Permis d'aménager n° 02623420D0002 à Piégros-la-Clastre pour un terrain de 22 094 m², Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA SOIERIE et autorisée le 28 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623420D0002, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PA n° 02623420D0002

Demandeur

LA SOIERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02623420D0002 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est LA SOIERIE.

L'opération concerne un terrain de 22 094 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD304, AD309, AD443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Piégros-la-Clastre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

22 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD304 AD309 AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 094 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOIERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803205848
SIRET: 80320584800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: PIEGROS-LA CLASTRE (26400)

Autres dossiers de LA SOIERIE

PA n°02623415D0001 Commencé

Le Village

23 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02623420D0002
Code commune INSEE	26234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 094 m², situé Le Village à Piégros-la-Clastre (26400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA SOIERIE et autorisée le 28 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623420D0002, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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