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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02623417D0002

Permis d'aménager n° 02623417D0002 à Piégros-la-Clastre pour un terrain de 842 m², Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623417D0002, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 02623417D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 02623417D0002 a été délivré le 20 février 2018 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD440. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Piégros-la-Clastre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Localisation du projet à Piégros-la-Clastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	842 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIEGROS-LA CLASTRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02623417D0002
Code commune INSEE	26234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 842 m², situé Le Village à Piégros-la-Clastre (26400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623417D0002, déposé en mairie de Piégros-la-Clastre.

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