Permis d'aménager n° 02623417D0001 à Piégros-la-Clastre pour un terrain de 5 330 m², Les Routes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 02623417D0001
Demandeur
SARL MARION TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02623417D0001, délivré le 20 février 2018 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Routes. La demande émane de SARL MARION TRANSPORTS.
L'opération concerne un terrain de 5 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD378, AD381. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Piégros-la-Clastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Piégros-la-Clastre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARION TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 318474509
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIEGROS-LA CLASTRE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02623417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |