Permis d'aménager n° 02623413D0001 à Piégros-la-Clastre, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 décembre 2013
Dossier PA n° 02623413D0001
Demandeur
BATIMENT BOIS CONCEPT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02623413D0001 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 à Piégros-la-Clastre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est BATIMENT BOIS CONCEPT SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD409, AD411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Piégros-la-Clastre.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piégros-la-Clastre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Piégros-la-Clastre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26234
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENT BOIS CONCEPT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789828787
- SIRET
- 78982878700018
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- PONT-DE-BARRET (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02623413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |