Retour aux autorisations de Parnans

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02622513V0001

Permis d'aménager n° 02622513V0001 à Parnans, Chem De Cotte Sauvie La Cotte Sauvie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AVENIR AMENAGEMENTS ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622513V0001, déposé en mairie de Parnans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PA n° 02622513V0001

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02622513V0001 porte sur un projet situé Chem De Cotte Sauvie La Cotte Sauvie. Le projet est porté par AVENIR AMENAGEMENTS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C787, C783. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Parnans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C787 C783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotte Sauvie

Territoires administratifs

Commune: Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR AMENAGEMENTS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515403152
SIRET: 51540315200017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS

PA n°02610615M0001 Autorisé

Route Du Stade Fondchaud

14 févr. 2017

PA n°07429815V0003 Autorisé

89 Route De Livron Lotissement ""Les Balcons De Livron""

30 juin 2016

PA n°0263621500002 Autorisé

Boulevard Du Marechal Juin

29 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02622513V0001
Code commune INSEE	26225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	26 septembre 2013
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Cotte Sauvie La Cotte Sauvie à Parnans (26750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AVENIR AMENAGEMENTS ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622513V0001, déposé en mairie de Parnans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Parnans

PA n°02622515V0001 Autorisé

Cotte-Sauvie

Parnans (26750)

01 sept. 2015 ETABLISSEMENTS BOURNIER

Autres types d'autorisations à Parnans

Permis de construire à Parnans

62 autorisations

Permis de démolir à Parnans

1 autorisation