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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02622324V0001

Permis d'aménager n° 02622324V0001 à Oriol-en-Royans, Rte Du Boulodrome

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DF.INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622324V0001, déposé en mairie d'Oriol-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 novembre 2024

Dossier PA n° 02622324V0001

Demandeur

DF.INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02622324V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2024 à Oriol-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Boulodrome. DF.INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A398, A904, A1681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Oriol-en-Royans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Oriol-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A398 A904 A1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oriol-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26223
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DF.INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893241190
SIRET: 89324119000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-THOMAS-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02622324V0001
Code commune INSEE	26223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Boulodrome à Oriol-en-Royans (26190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DF.INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622324V0001, déposé en mairie d'Oriol-en-Royans.

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