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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0262162200001

Permis d'aménager n° 0262162200001 à Saint-Jean-de-Galaure pour un terrain de 2 190 m², 340 Chem De L Achal

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262162200001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 0262162200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 340 Chem De L Achal, le permis d'aménager n° 0262162200001 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Galaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE GALAURE (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0262162200001
Code commune INSEE	26216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 190 m², situé 340 Chem De L Achal à Saint-Jean-de-Galaure (26240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262162200001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

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