Permis d'aménager n° 0262192000001 à Saint-Jean-de-Galaure pour un terrain de 6 437 m², 330 Che De Saint Jean
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 0262192000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0262192000001 a été délivré le 23 février 2021, pour un projet situé 330 Che De Saint Jean.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL220. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Galaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE DE GLAURE (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262192000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |