Permis d'aménager n° 0262162000001 à Saint-Jean-de-Galaure pour un terrain de 5 900 m², 400 Route De Mureils
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 0262162000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 400 Route De Mureils, le permis d'aménager n° 0262162000001 a été délivré le 4 février 2021 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 5 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Galaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BARTHELEMY DE VALS (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262162000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |