Permis d'aménager n° 02621812V0002 à Mours-Saint-Eusèbe, Rochas Et Rosette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 02621812V0002
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02621812V0002 porte sur un projet situé Rochas Et Rosette. Le dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE758. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mours-Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochas Et Rosette
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02621812V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 21/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |