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Permis de construire Mixte N° 0262112500006

Permis de construire n° 0262112500006 à Montségur-sur-Lauzon pour 885 m² de logement et locaux, 0441 Rue De La Buissonniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0441 Rue De La Buissonniere, à Montségur-sur-Lauzon (26130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOLIS et accordée le 12 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262112500006, déposé en mairie de Montségur-sur-Lauzon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0262112500006

Demandeur

SOLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262112500006 a été délivré le 12 décembre 2025 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0441 Rue De La Buissonniere. Le projet est porté par SOLIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montségur-sur-Lauzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 938 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	801 m²	0 m²	84 m²	717 m²	835 m²
Locaux	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	118 m²	801 m²	84 m²	84 m²	801 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	11
Individuels groupés	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523880458
SIRET: 52388045800030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262112500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0441 Rue De La Buissonniere, à Montségur-sur-Lauzon (26130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOLIS et accordée le 12 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262112500006, déposé en mairie de Montségur-sur-Lauzon.

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