Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02620616V0001

Permis d'aménager à Montmeyran pour 24 160 m² de terrain - Chantemerle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BARDET PROMOTION et autorisé le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620616V0001, instruit par la commune de Montmeyran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PA n° 02620616V0001

Demandeur

BARDET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02620616V0001, délivré le 15 avril 2016 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chantemerle, Montmeyran (26120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BARDET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 24 160 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YL175, YL130, YL129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Surface du terrain

24 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL175 YL130 YL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 160 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDET PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440741262
SIRET: 44074126200040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE DE GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02620616V0001
Code commune INSEE	26206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 160 m², situé Chantemerle, Montmeyran (26120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BARDET PROMOTION et autorisé le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620616V0001, instruit par la commune de Montmeyran.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.