Permis d'aménager n° 02620616V0001 à Montmeyran pour un terrain de 24 160 m², Chantemerle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 02620616V0001
Demandeur
BARDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02620616V0001 porte sur un projet situé Chantemerle. BARDET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 24 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL175, YL130, YL129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montmeyran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montmeyran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440741262
- SIRET
- 44074126200040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE DE GLUN (26600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02620616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |