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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02629515V0003

Permis d'aménager n° 02629515V0003 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour un terrain de 20 670 m², Rue De La Cancette Les Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BARDET PROMOTION et autorisée le 20 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629515V0003, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PA n° 02629515V0003

Demandeur

BARDET PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02629515V0003, délivré le 20 janvier 2016 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Cancette Les Vignes. La demande émane de BARDET PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 20 670 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR204, ZR205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Surface du terrain

20 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR16 ZR204 ZR205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDET PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440741262
SIRET: 44074126200040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA ROCHE DE GLUN (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02629515V0003
Code commune INSEE	26295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 670 m², situé Rue De La Cancette Les Vignes à Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BARDET PROMOTION et autorisée le 20 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629515V0003, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals.

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